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Conditions de ventes

DOMAINE D'EXPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site djima.fr (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et la société DJIMA, dont le siège est situé au –  302 route Larbey 40250 Maylis et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Maylis sous le numéro 812 300 432 00026 , distributrice des produits “<a href=”https://djima.fr”>DJIMA</a>” (ci-après désignée “<a href=”https://djima.fr”>DJIMA</a>”).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. <a href=”https://djima.fr”>DJIMA</a> peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site <a href=”https://djima.fr”>DJIMA</a> (ci-après désigné le ” Site “). Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
– par Internet sur notre site : DJIMA
– par courrier électronique à : EN COURS
– par téléphone au EN COURS
– par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à DJIMA – 5 rue EN COURS – EN COURS – FRANCE.
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique ou par téléphone. Nous vous informons qu’aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le produit fabriqué.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par DJIMA.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
– une adresse mail payante (type ORANGE, SFR, BOUYGUES TELECOM, AOL, …) ou professionnelle.
– un n° de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé par DJIMA, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, taxes comprises (TVA) et hors frais de livraison. Le montant hors taxe, la TVA et le montant taxes comprises sont indiqués sur la facture. Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

DISPONIBILITÉ

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 6 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
De plus, les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Les délais de fabrication varient en fonction de l’activité de l’entreprise DJIMA.

INFORMATIONS PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de DJIMA. En outre, la présentation des produits et les descriptifs sont donnés à titre indicatif et ne pourront en aucun cas servir à d’éventuelles revendications quant au produit final
DJIMA ne pourra être tenu pour responsable des erreurs que vous auriez pu commettre.

GARANTIE ET SAV

En cas de problème avec un article, contactez-nous par téléphone au 06 74 13 83 96 ou par mail à l’adresse : 302 route Larbey 40250 Maylis Il vous suffit de nous retourner votre article au SAV à l’adresse suivante : DJIMA – 302 route Larbey 40250 Maylis – FRANCE. Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). DJIMA s’engage ensuite à prendre en charge les réparations ou remplacements éventuels, ou échanges auprès des fournisseurs.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture.
Si la facture n’est plus en votre possession, notre Service Clients se fera un plaisir de vous envoyer un duplicata par courrier ou par mail. Merci d’en faire la demande. Ce document est impératif. Sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.
Attention, La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple, accident, choc, foudre, intempéries…), d’un emploi ou d’une installation non conformes aux règles, de l’application de produits d’entretien inadaptés.

PAIEMENT

Le paiement de votre commande peut s’effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), par virement bancaire.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le site Paypal qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
En cas d’annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par chèque bancaire.

LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’Outre-Mer, dans toute la zone Europe, Andore et Suisse.
Les livraisons en dehors de ces zones ne sont pas assurées.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. DJIMA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Vous devrez également confirmer par courrier à DJIMA 302 route Larbey 40250 Maylis – France, ou courrier électronique (olidjimadoum@hotmail.fr ), ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera DJIMA de toute responsabilité vis à vis de l’Utilisateur.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l’adresse suivante DJIMA – 302 route Larbey 40250 Maylis – FRANCE. Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoire, et notices d’utilisation. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Utilisateur.

DÉTAXE

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l’étranger. Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l’étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l’Utilisateur doit nous le renvoyer:
– Par mail : olidjimadoum@hotmail.fr
– Par courrier: DJIMA – 5 rue 302 route Larbey 40250 Maylis – France
et DJIMA procèdera au remboursement de la taxe uniquement par chèque et à l’ordre du nom indiqué pour la facturation.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».

RESPONSABILITÉ

DJIMA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre. DJIMA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat de tout produit présenté sur le Site.
DJIMA fabrique des produits personnalisés conçus par ses clients. La responsabilité de DJIMA ne pourra être engagée pour toute utilisation non autorisée de textes, d’appellations ou d’illustrations, ou pour l’utilisation sans consentement de logos de marques ou de produits.
DJIMA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
L’impossibilité totale d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité avec les supports ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DJIMA .
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. DJIMA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de DJIMA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

INTERRUPTION DE COMMANDE

Toute interruption sur demande expresse du client, d’un travail qui a été commandé au préalable, donnera lieu à facturation de tous les éléments fabriqués pour ce travail au moment du contre-ordre.
En cas d’interruption de commande donnant lieu à remboursement, un montant de 50€ sera déduit de ce remboursement pour couvrir les frais de gestion.
Enseignes-en-ligne fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra du temps nécessaire à l’estimation du remboursement.
L’utilisateur sera remboursé par chèque bancaire.

VIE PRIVÉE

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé.
DJIMA est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de DJIMA afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.
DJIMA est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul DJIMA et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Maylis.

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CONDITIONS D’UTILISATION DE DJIMA

 

Si vous résidez dans l’un des pays suivants, des conditions supplémentaires peuvent vous être applicables et sont consultables à la fin de ces Conditions. Nous indiquons les conditions propres à chaque pays dans les conditions correspondantes. Ces conditions supplémentaires prévalent sur les Conditions ci-dessous, sauf dans l’hypothèse de dispositions incompatibles. 

ArgentineAustralieBrésilCanadaColombie, tous les pays Européens (avec des conditions spécifiques pour l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, et la Suisse). 

Bienvenue dans la communauté DJIMA ! Vous lisez ces Conditions parce que vous utilisez le internet DJIMA, une expérience numérique, une plateforme de réseau social, une application mobile, une technologie portable, ou un autre produit ou service DJIMA, qui font partie la PlateformeDJIMA. Vous pouvez accéder à la Plateforme à l’aide d’un ordinateur, d’un téléphone mobile, d’une tablette, d’une console, ou d’une autre technologie, désignés ensemble ci-après par le terme “Appareil’’. Les taux et frais normaux de votre fournisseur s’appliquent à votre Appareil.
Ces conditions constituent un contrat ayant force obligatoire, vous liant à DJIMA s’agissant de votre usage de la Plateforme. Vous pouvez vous référer à nos conditions d’utilisation pour obtenir le nom de l’entité DJIMA en charge de la mise à disposition de la Plateforme, et pour obtenir les coordonnées de contact appropriées. Veuillez lire attentivement ce qui suit :

Nos Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Certaines législations n’autorisent pas les mises à jour ou modifications unilatérales des conditions s’appliquant aux consommateurs, si cela est le cas dans votre pays, ce paragraphe ne vous sera pas applicable [voir les conditions pour le Canada]. Ces Conditions sont susceptibles d’être mises à jour. En cas de changement significatif, nous posterons une note sur la Plateforme ou nous vous enverrons une notification. Veuillez prendre connaissance de tous les changements, et si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la notification des changements, vous serez présumé avoir accepté les conditions telles que modifiées, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable.

  • Conditions de Vente.  En effectuant un achat chez nous, vous acceptez aussi les Conditions de Vente qui s’appliquent dans votre pays ou région.
  • Politique de Confidentialité.  Notre Politique de confidentialité décritla collecte et l’utilisation de données personnelles sur la Plateforme, et s’applique à votre usage de la Plateforme.

REGLES DE BASE

ADMISSIBILITE.  Pour utiliser la Plateforme, vous devez être majeur dans votre pays ou bénéficier d’une autorisation de votre représentant légal (parents, tuteur). Des restrictions d’âge variables peuvent être applicables selon les pays pour certains services spécifiques de la Plateforme.

REGLES D’INSCRIPTION.  Lorsque vous créez un compte auprès de nous, les règles suivantes sont applicables :

  • Soyez Exacts : Fournissez des informations exactes et à jour.
  • Soyez Vous-même : Votre inscription doit être personnelle. Ne créez pas plusieurs comptes DJIMA, ne créez pas de compte DJIMA au nom de quelqu’un d’autre, ne transférez pas votre compte.
  • Veillez à votre Sécurité : Veillez à garder vos nom d’utilisateur, mot de passe, et identifiant de connexion en sécurité et n’autorisez personne d’autre que vous à utiliser votre compte.
  • Soyez Responsable : Informez immédiatement DJIMA de tout usage non autorisé de votre compte DJIMA. Vous êtes responsable de toute activité via votre compte DJIMA – qu’elle ait été ou non autorisée par vos soins. DANS LA LIMITE DE LA LOI APPLICABLE, DJIMA NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE OU ACTIVITE RESULTANT D’UN USAGE NON AUTORISE DE VOTRE COMPTE.

PROPRIETE DU CONTENU

A l’exception du Contenu Utilisateur (défini ci-dessous), tout le contenu de notre Plateforme – en ce compris le texte, le logiciel, les écritures, le code, les designs, les graphismes, les photographies, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives, les articles, l’actualité, les schémas, les animations, les étiquettes, les illustrations générales et autres contenus (ci-après « le Contenu ») – appartient à DJIMA, et fait l’objet d’une protection par un droit d’auteur, un droit de marque, un droit de brevet et/ou d’autres protections accordées par la loi. DJIMA se réserve tous les droits non expressément décrits dans les présentes Conditions.
  • Toutes les marques de commerce, les marques de service et les noms commerciaux (en ce compris la marque verbale DJIMA) appartiennent à DJIMA et sont enregistrés et/ou licenciés par DJIMA. Votre accès à ou votre usage de la Plateforme ou du Contenu ne vous accordent aucune licence, ni aucun autre droit  sur les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux.
  • Vous acceptez de ne modifier ou supprimer aucune mention de titularité inscrite sur la documentation téléchargée ou imprimée depuis la Plateforme.
  • Dans l’hypothèse où DJIMA autoriserait le téléchargement ou l’utilisation de Contenu composé d’œuvres protégées ou susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, DJIMA vous accorde une licence limitée, personnelle, non transférable, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et révocable, pour accéder à ces œuvres et les utiliser, dans la limite des finalités qui leurs sont assignées, et seulement tant que DJIMA rend ce Contenu accessible au public. Vous n’acquerrez aucun droit de propriété sur le Contenu (en ce compris les marques de commerce et tous les droits de propriété intellectuelle inclus dans le Contenu), qui est réservé à une utilisation personnelle et non-commerciale. DJIMA se réserve le droit de contrôler votre utilisation et de modifier ou révoquer votre licence ou votre accès au Contenu à tout moment et pour toute raison. DJIMA se réserve le droit de supprimer tout Contenu contraire à ces Conditions ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DJIMA. Cette autorisation d’utilisation limitée ne constitue en aucun cas une renonciation de DJIMA à ses droits sur le Contenu.
  • Sous réserve des droits d’usage spécifiques que DJIMA vous accorde via la Plateforme, vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, éditer, traduire, présenter, redistribuer, télécharger, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris le Contenu Utilisateur (sauf s’il s’agit de votre Contenu Utilisateur, que vous postez légalement sur la Plateforme), sans le consentement préalable et écrit de DJIMA. L’usage non autorisé du Contenu peut constituer une atteinte au droit d’auteur, aux droits de marques ou à d’autres lois régissant la propriété intellectuelle, et est susceptible de sanctions civiles ou pénales.

POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME

LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR. Certaines fonctions de la Plateforme vous autorisent à poster des photos, des vidéos, des commentaires et d’autres contenus, ce que nous désignons par le terme “Contenu Utilisateur”. DJIMA n’est pas responsable du Contenu Utilisateur que les utilisateurs postent sur la Plateforme. Le Contenu Utilisateur appartient à la personne qui l’a créé, mais lorsque vous postez du Contenu Utilisateur, vous en concédez la licence à DJIMA dans les conditions ci-après :
  • Tout utilisateur de la Plateforme est autorisé à poster du Contenu Utilisateur. Vous accordez à DJIMA une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale sur le Contenu Utilisateur que vous postez sur la Plateforme, ou via la Plateforme, en ce compris l’image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou tous concepts ou idées contenus dans le Contenu Utilisateur, pour toute finalité, y compris commerciale, ce qui comprend le droit de traduire, représenter, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier, distribuer et céder ces droits. DJIMA peut, à sa seule discrétion, retirer tout Contenu Utilisateur à tout moment. [Voir les Conditions pour l’Argentine, la Colombie et la Belgique.] 
  • Vous comprenez que le Contenu Utilisateur supprimé peut demeurer dans les systèmes de DJIMA et sur la Plateforme dans la mesure où il a été posté publiquement ou partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé, sauf si vous ou la personne compétente sollicitez une suppression ou un blocage des Données Personnelles, conformément à la loi applicable.
LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES. Vous comprenez que tout commentaire, retour, idée que vous nous envoyez est transmis de façon non confidentielle. De ce fait, vous garantissez à DJIMA une licence perpétuelle et globale pour utiliser tous les commentaires, retours et idées que vous partagerez avec nous, sans qu’aucune notification, compensation, ou reconnaissance ne vous soit adressée, pour quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et le marketing de produits et services ainsi que la création, la modification ou l’amélioration des produits ou services. [Voir les Conditions pour la Colombie et la Belgique.]

CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Nous sommes heureux de vous compter parmi les membres de la communauté DJIMA. Voici quelques règles de base à respecter: 
  • Soyez Original.  Ne postez aucun Contenu Utilisateur sur la Plateforme sans avoir toutes les autorisations et droits nécessaires, y compris des personnes apparaissant ou mentionnées dans le Contenu Utilisateur, afin d’être certain que votre Contenu Utilisateur est disponible.
  • Soyez Prudent.
    • Ne commettez aucune action qui puisse causer du tort à DJIMA ou à ses utilisateurs, et en particulier qui puisse perturber, endommager, altérer, surcharger ou limiter le fonctionnement de la Plateforme.
    • Ne postez aucun Contenu Utilisateur contenant des virus de logiciels, programmes ou autres codes informatiques, et ne contournez ni ne modifiez les logiciels ou technologies de sécurité de la Plateforme.
    • N’utilisez pas de techniques telles que l’extraction de données, les robots ou d’autres méthodes similaires de collecte de données.
    • Sauf indication contraire de notre part, notre Plateforme est publique. Ne postez pas d’informations personnelles – vous concernant ou concernant toute autre personne – sur la Plateforme.
  • Soyez Personnel.
    • Ne postez pas de publicité, démarchage ou contenu commercial sur la Plateforme et n’acceptez pas de paiement de tiers en échange d’activités commerciales exercées sur la Plateforme.
    • Ne collectez pas et ne sollicitez pas d’informations personnelles d’autres utilisateurs de la Plateforme, et n’envoyez pas de messages non sollicités.
    • N’utilisez pas de technologie automatisée pour interagir avec la Plateforme.
  • Soyez Respectueux. Respectez la communauté et ne postez pas de Contenu Utilisateur, de lien vers un site internet, ni ne commettez tout autre acte illégal, trompeur, malicieux, provoquant, erroné, discriminatoire, ou autrement répréhensible ou déplacé, ou encore qui viole les lois applicables. DJIMA a le droit de présélectionner, contrôler, ou retirer du Contenu Utilisateur – mais n’a aucune obligation de le faire.
  • Soyez vous-même. N’usurpez par l’identité d’autres personnes ou organisations, y compris des employés DJIMA

ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR

Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de déposer une déclaration auprès de nous, car toute fausse déclaration de votre part est passible de sanctions. DJIMA est en droit de résilier les comptes des utilisateurs de la Plateforme qui ne respectent pas les droits d’auteurs des tiers.

Si vous considérez que votre œuvre a été abusivement copiée sur la Plateforme, et que cela constitue une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous fournir les informations suivantes [Voir les conditions pour la France.]:

(1) nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou son mandataire ;

(2) une description de l’œuvre protégée, à laquelle vous estimez qu’il a été porté atteinte ;

(3) une description de la localisation du contenu que vous estimez attentatoire sur la Plateforme ;

(4) une déclaration écrite indiquant que vous considérez de bonne foi que la diffusion du contenu litigieux n’a pas été autorisée par le titulaire du droit, son représentant, ou la loi ;

(5) une déclaration de votre part, faite sous serment – sous peine de poursuites (selon la loi applicable), attestant que les informations que vous avez fournies sont exactes, et que vous êtes le titulaire du droit, ou autorisé à agir en son nom et pour son compte.

Adressez vos plaintes pour violation d’un droit d’auteur à :

Djimadoum Mrangaye Olivier, 302 route de Larbey 40250 Maylis France

PARTENAIRES SUR LA PLATEFORME

A tout moment, DJIMA peut s’associer à ou conclure des partenariats avec des sites internet tiers, plateformes de réseaux sociaux, applications mobiles, ou autres produits et services tiers (ci-après “les Tiers”). Il est possible que vous puissiez vous connecter à ces Tiers via la Plateforme, mais cela n’induit pas que DJIMA approuve, gère, ou exerce un quelconque contrôle sur ces Tiers ou leurs activités, lesquels font l’objet de conditions d’utilisations et d’une politique de confidentialité distincts. Vous êtes invité à prendre connaissance des conditions et politiques de confidentialité des sites Tiers. DJIMA n’est pas responsable des contenus, politiques, ou activités des Tiers et vous interagissez avec ces Tiers à vos propres risques.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE

  • N’ignorez jamais un avis médical et ne reportez jamais la consultation de votre médecin en raison d’une information ou publication dont vous avez pris connaissance sur la Plateforme.
  • DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, DJIMA N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PREJUDICES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUI RESULTERAIENT DE VOTRE USAGE, OU INCAPACITE DE FAIRE USAGE, DES FONCTIONNALITES DE LA PLATEFORME.

INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS.  Dans la limite autorisée par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables de vos interactions avec les autres utilisateurs de la Plateforme ou des dommages et préjudices que vous pourriez subir du fait de ces interactions. [Voir les conditions pour l’Italie.]

  • Soyez responsable et prenez des précautions lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs (y compris les utilisateurs que vous ne connaissez pas) sur la Plateforme. Avant de rencontrer un autre utilisateur en personne, prenez soin d’enquêter, d’amener un ami, de choisir un endroit public et d’informer quelqu’un de l’endroit où vous vous trouverez. DJIMA n’a aucune obligation de prendre part à un conflit entre utilisateurs, mais peut le faire à sa seule discrétion.

EXCLUSION DE GARANTIE. Certaines législations n’autorisent pas les limitations ou exclusions de responsabilité,  de garanties ou recours légaux. Dans ce cas, ces exclusions et limitations peuvent ne pas vous être applicables. [Voir les conditions pour l’Australie, le Canada et l’Allemagne.]  

  • La Plateforme, le Contenu et les documents et produits présents sur cette Plateforme sont fournis « EN L’ETAT». Nous ne faisons aucune promesse, y compris concernant l’exactitude, la pertinence, l’utilité, la fiabilité etc, de la Plateforme. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, DJIMA N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR POSTE SUR LA PLATEFORME.
  • DJIMA ne garantit pas que la Plateforme ne fera l’objet d’aucune interruption ou défaut de fonctionnement, qu’elle ne contient pas de virus ou d’autres éléments nuisibles, et que tous défauts seront corrigés.
  • Dans la limite maximum autorisée par la loi applicable, DJIMA rejette toutes garanties, expresses ou implicites, concernant la Plateforme, le Contenu, le Contenu Utilisateur ou tout produit ou service que vous pouvez obtenir ou auquel vous pouvez avoir accès via la Plateforme, notamment mais non exclusivement, les garanties implicites de qualité, de qualité marchande, d’aptitude à remplir un but particulier et d’authenticité.
  • Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre Appareil résultant de l’accès à la Plateforme, dans la mesure où la loi applicable n’en dispose pas autrement.
    • Nous espérons que vous profiterez et bénéficierez au maximum de la Plateforme ; toutefois, nous ne fournissons aucune garantie de résultat.

RESILIATION

DJIMA peut supprimer ou modifier sa plateforme à tout moment et sans préavis.
DJIMA peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout ou partie de votre Contenu Utilisateur, et restreindre votre usage de tout ou partie de la Plateforme à tout moment et pour tout motif, sans que cela n’engage sa responsabilité, dans la limite de la loi applicable.
  • Vous comprenez et acceptez qu’une partie de votre Contenu Utilisateur, particulièrement celui faisant l’objet d’une diffusion dans un fil d’actualité ou une autre partie publique sur la Plateforme, pourra demeurer publique après la résiliation de votre compte, sous réserve de votre droit de solliciter la suppression de votre Contenu Utilisateur, en conformité avec la loi applicable.
  • Les présentes Conditions demeurent applicables même lorsque votre compte a été résilié ou que vous avez cessé d’utiliser la Plateforme.

INDEMNISATION / LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous souhaitons que vous profitiez pleinement de la Plateforme, mais DJIMA doit également se prémunir des dommages que vous pourriez causer. 
INDEMNISATION ET RENONCIATION. Certaines législations n’autorisent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité et de garanties et recours légaux, et, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas vous être applicables. [Voir les conditions pour le Canada, la France et l’Allemagne.] Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger DJIMA, ses responsables, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses fournisseurs de, et contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense, dommage, et coût, y compris les frais de conseil provenant de quelque manière que ce soit de votre Contenu Utilisateur, de votre usage de la Plateforme, de votre comportement sur la Plateforme ou avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation, loi ou droit des tiers. En votre nom et au nom de vos héritiers, de votre patrimoine, de vos assureurs, successeurs, et cessionnaires, vous renoncez par les présentes à toutes réclamations ou actions judiciaires à l’encontre de DJIMA pour des dommages résultant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de la Plateforme. 
LIMITATION DE RESPONSABILITE. Certaines législations n’autorisent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité et de garanties et recours légaux, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas vous être applicables  [Voir les conditions pour le Canada, la France et l’Allemagne.] LES PARTIES DJIMA NE SERONT RESPONSABLESD’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSECUTIF, NOTEMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT, RESULTANT DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNEES ISSUE DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LA PLATEFORME OU LES PRODUITS ACHETES VIA LA PLATEFORME, OU DU COMPORTEMENT D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME (EN LIGNE OU HORS LIGNE), OU DE LA PARTICIPATION A UN EVENEMENT ORGANISE PAR DJIMA OU SES PARTENAIRES, OU DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU ACTIVITE EN CONNEXION AVEC L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, ET CE, MEME SI DJIMA A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE DE VOTRE USAGE DE LA PLATEFORME. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE DJIMA EN CAS DE DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU, EST DE CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME. SI DJIMA SE TROUVE ETRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, LA RESPONSABILITE DE DJIMA NE POURRA EXCEDER LA SOMME DE 100.00 $ OU 100.00 € SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE.

LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES

LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

Si vous résidez dans l’un des pays suivants, une « loi applicable / juridiction compétente » différente est susceptible de vous être applicable : ArgentineAutricheBrésilCanadaAllemagneItaliePologneSuisse et tous les autres pays Européens.
  • Vous reconnaissez que cette Plateforme est une plateforme passive, uniquement basée à Maylis en France, qui ne peut donner lieu à une compétence juridictionnelle autre que celle des juridictions de la France.
  • Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions, la Politique de Confidentialité, et tout litige entre vous et DJIMA soient régis à tous égards par la législation de la région nouvelle Aquitaine, et de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationaux.
  • Sous réserve des dispositions contraires de la loi applicable, et sans limitation aux droits des consommateurs, vous reconnaissez que tout litige, toute réclamation, et toute procédure judiciaire découlant directement et indirectement de la Plateforme (notamment de l’achat de produits DJIMA) devra faire l’objet d’une résolution individuelle, à l’exclusion de tout recours à une forme d’action collective, et exclusivement devant les Tribunaux étatiques.
  • Vous renoncez à toute défense d’“exception d’incompétence” et de “forum incompétent” s’agissant de la compétence matérielle et territoriale des tribunaux de Nouvelle Aquitaine.
  • Toutes les réclamations doivent être formées dans un délai d’un (1) an suivant le fait générateur du dommage, sauf si un délai plus long est prévu par la loi applicable.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

  • En utilisant la Plateforme, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de DJIMA, sous réserve de la loi applicable.
  • Vous reconnaissez et acceptez que tout avis, accord, publication ou autre communication que DJIMA vous envoi de façon électronique satisfait à toute exigence de communication légale, en ce compris toute exigence d’un écrit.

Droit DE CESSION, AUCUNE DEROGATION, INDEPENDANCE DES CLAUSES

  • DJIMA peut céder ses droits et devoirs au titre des présentes Conditions à toute partie et à tout moment sans  vous en aviser, sous réserve de la loi applicable ; une telle cession n’affectera pas les droits ou obligations qui vous sont applicables en vertu de ces Conditions.
  • Le défaut pour DJIMA de se prévaloir et/ou de faire exécuter de façon stricte ces Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à ces Conditions ou aux droits de DJIMA. Les utilisateurs doivent toujours considérer que ces Conditions continuent d’être applicables.
  • Si l’une des dispositions de ces Conditions s’avère invalide ou inapplicable, les Conditions restantes demeurent applicables.

Merci d’avoir lu.  S’il vous plait, profitez de notre communauté !

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

  • En utilisant la Plateforme, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de DJIMA, sous réserve de la loi applicable.
  • Vous reconnaissez et acceptez que tout avis, accord, publication ou autre communication que DJIMA vous envoi de façon électronique satisfait à toute exigence de communication légale, en ce compris toute exigence d’un écrit.

DISPOSITIONS PROPRES A CERTAINS PAYS

Si vous vivez dans l’un des pays suivants ces conditions dérogatoires vous seront applicables et primeront sur les dispositions incompatibles des Conditions d’Utilisation.

ARGENTINE

Section 3  le premier paragraphe du point sous la rubrique « LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR » est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Vous accordez à DJIMA une licence mondiale gratuite, non exclusive et transférable, pour afficher le Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec la Plateforme et pour le partager avec d’autres Utilisateurs, y compris le droit de traduire, d’afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier et de distribuer le Contenu Utilisateur.

Par exemple, nous avons besoin de ces droits afin de pouvoir copier votre Contenu Utilisateur dans nos bases de données, l’afficher dans le bon format sur nos applications mobiles et envoyer votre Contenu Utilisateur à des fournisseurs qui délivrent des services au nom de DJIMA. »

Section 11 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est modifiée comme suit : 

La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée par la présente et remplacée par ce qui suit (à l’exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :

« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

  • Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions, la Politique de confidentialité et tout litige entre vous et DJIMA soient régis à tous égards par les lois d’Argentine. »

AUSTRALIE 

Section 7 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme suit : 

La sous-section intitulée « EXCLUSION DE GARANTIE » est modifiée en ajoutant le paragraphe suivant : 

« Cependant, la Plateforme, le Contenu, les documents et produits de cette Plateforme sont assortis de certaines garanties qui ne peuvent être exclues au bénéfice des clients australiens en vertu de la loi australienne sur la consommation (« LAC »), y compris les garanties relatives à la qualité acceptable et à l’adéquation au regard de l’usage prévu. Aucune disposition dans les Conditions ne sera interprétée ou appliquée de manière à exclure, restreindre ou modifier ou avoir pour effet d’exclure, restreindre ou modifier toute condition, garantie, assurance, droit ou recours prévus par la LAC et qui, en vertu de la loi, ne peut être exclue, restreint ou modifié, même si une disposition au sein des présentes Conditions suggérerait que cela pourrait être le cas. »

AUTRICHE

Section 11 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est remplacée par la version pour les pays européens ci-dessous, à l’exception du texte suivant qui est ajouté à la fin :

« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les trois (3) ans suivant la formulation de la réclamation. »

BELGIQUE

Section 3 (POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME) : la présente section est modifiée comme suit: 

Le premier alinéa du paragraphe sous la sous-section intitulée « LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit: 

« Vous accordez à DJIMA une licence non exclusive, perpétuelle (ou à tout le moins pour la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle / droits d’image pouvant être compris dans le Contenu Utilisateur), transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et pour le monde entier d’utiliser tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec la Plateforme, y compris l’image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou tous concepts ou idées inclus dans le Contenu Utilisateur, à toutes fins, y compris commerciale, promotionnelle et opérationnelle, en ce compris le droit de traduire, d’afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier, de distribuer et de céder ces droits. »

La sous-section intitulée « LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit:

« LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES.  Vous accordez à DJIMA une licence perpétuelle (ou à tout le moins pour la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle / droits d’image pouvant être compris dans le Contenu Utilisateur), à titre gratuit et pour le monde entier, d’utiliser tous commentaires, retours et idées que vous partagez avec nous, sans préavis, indemnité ou information à votre égard, à quelque fin que ce soit, en ce compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services et la création, la modification ou l’amélioration de produits et de services. »

BRESIL

Section 11 (LITIGES/ CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES): la présente section est modifiée comme suit :

La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

  • Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions, la Politique de Confidentialité et tout différend entre vous et DJIMA soient régis à tous égards par la loi brésilienne, sans égard aux dispositions de loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
  • Sauf interdiction prévue par la loi, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de produits DJIMA) soient résolus individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif, et exclusivement au Brésil. » 

CANADA

Paragraphe introductif :

La section intitulée « Nos conditions peuvent changer » est complétée par ce qui suit :

« (a) DJIMA doit vous envoyer, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de l’amendement, une notification écrite rédigée de façon claire et lisible, indiquant la nouvelle clause et la date d’entrée en vigueur de l’amendement ; et

(b) vous pouvez refuser la modification et l’annuler ou, dans le cas d’un contrat à exécution successive, annuler le contrat sans frais, pénalités ou indemnités de résiliation en envoyant à DJIMA une notification à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de l’amendement, à la condition que cet amendement entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de DJIMA. »

SECTIONS MULTIPLES : Les Conditions énoncées dans les sections intitulées « Activité Physique », « Exclusion de Responsabilité », « Indemnisation/Limitation de responsabilité », et « Limitation de responsabilité » sont complétées par ce qui suit :

« Les lois dans certaines juridictions sur la protection des consommateurs, y compris au Québec, n’autorisent pas les limitations et les exclusions des garanties sur les produits achetés. Si ces lois vous sont applicables, les exclusions ou les limitations dans les sections suivantes peuvent ne pas s’appliquer : Activité Physique, Exclusion de garantie, Indemnisation/Limitation de responsabilité et Limitation de responsabilité. »

SECTION 11 (LITIGES/ CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est modifiée comme suit :

La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est modifiée en ajoutant ce qui suit au début de la section :

« LES LOIS DANS CERTAINES JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, TELS QUE LE QUÉBEC, PEUVENT EXIGER QUE VOTRE CONTRAT SOIT RÉGI PAR LES LOIS DE VOTRE JURIDICTION ET RELEVE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE VOTRE JURIDICTION. EN OUTRE, CES LOIS PEUVENT S’OPPOSER A UNE RENONCIATION DE VOTRE PART À VOTRE DROIT DE FAIRE PARTIE D’UN RECOURS COLLECTIF OU A UNE LIMITATION DU DELAI DONT VOUS DISPOSEZ POUR ENGAGER DES POURSUITES JUDICIAIRES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT VOUS SONT APPLICABLS, LES LIMITATIONS SUIVANTES PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES. »

COLOMBIE

Section 3 (POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME) : la sous-section intitulée « LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR » est modifiée comme suit :

Le premier paragraphe sous la rubrique LICENCE DE CONTENU UTILISATEUR est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Vous accordez à DJIMA une licence mondiale non-exclusive, indéfinie, transférable, sous-licenciable et gratuite, pour utiliser l’ensemble du Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec la Plateforme, y compris l’image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou pour utiliser tous concepts ou idées présents dans le Contenu Utilisateur, à toute fin, y compris commerciale, ce qui inclus le droit de traduire, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier, distribuer et céder ces droits. »

Section 3 (POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME) : la sous-section intitulée « LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« AUTORISATION D’UTILISER LES COMMENTAIRES, RETOURS ET IDÉES. Vous accordez à DJIMA une autorisation illimitée et mondiale pour utiliser tous les commentaires, retours et idées que vous pouvez partager avec nous, sans préavis, indemnité ou information à votre égard, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et des services. »

PAYS EUROPEENS

Les modifications suivantes s’appliquent à tous les pays européens, à l’exception de l’Autriche, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Pologne et de la Suisse, qui font l’objet de modifications spécifiques à ces conditions applicables aux pays européens.

Section 11 (LITIGE/ CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est modifiée comme suit :

La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l’exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :

 « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE
  • Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions et tout litige entre vous et DJIMA soient régis à tous égards par la loi néerlandaise, sans égard aux dispositions de loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
  • Sauf interdiction prévue par la loi, et sans limiter les droits accordés aux consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de produits DJIMA) soient soumis exclusivement aux juridictions compétentes d’Amsterdam, aux Pays-Bas. »

FRANCE

Section 5 (ATTEINTE PORTEE A UN DROIT D’AUTEUR) : Le deuxième paragraphe de cette section est supprimé et entièrement remplacé par ce qui suit :

« Si vous considérez que votre œuvre a été abusivement copiée sur la Plateforme, au point que cela constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous fournir les informations suivantes:

(1) date de la notification ;

(2) si le plaignant est une personne physique : nom commercial, prénom, profession, adresse, nationalité, lieu et date de naissance ;

(3) si le plaignant est une personne morale : nom, forme sociale, siège social et représentant légal ;

(4) nom et adresse du destinataire, ou si c’est une personne morale, son nom commercial et son siège social ;

(5) une description des faits et la localisation précise ;

(6) les fondements justifiant que contenu soit retiré, en ce compris les dispositions légales, et les preuves des faits; et

(7) une copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des contenus ou de actes litigieux requérant leur interruption, retrait ou modification, ou une explication des raisons pour lesquelles l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être contacté. »

Section 9 (INDEMNISATION/RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme il suit :

Le sous-titre intitulé « Indemnisation et Renonciation » est supprimé et entièrement remplacé par ce qui suit :

« INDEMNISATION.  Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger DJIMA Inc., ses filiales, ses responsables, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses licenciés et ses fournisseurs (ci-après les « Parties DJIMA ») de, et contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense, dommage, et coût, notamment mais non exclusivement, les frais de conseil, provenant de quelque manière que ce soit de votre Contenu Utilisateur, de votre usage de la Plateforme, de votre comportement sur la Plateforme ou avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, ou de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation, ou de toute loi ou droit des tiers.

La sous-section intitulée « LIMITATION DE RESPONSABILITE » est entièrement supprimée.

Section 11 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée et remplacée entièrement par ce qui suit :

 « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

Rien dans ce paragraphe ne vous prive de la protection accordée aux consommateurs par les règles d’ordre public du pays dans lequel vous vivez.

  • Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions, la Politique de Confidentialité, et tout litige entre vous et DJIMA soient régis à tous égards par la législation Néerlandaise, à l’exclusion des dispositions attributives de compétence, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationaux.
  • Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, et sans limitation aux droits des consommateurs, vous acceptez que tout litige, toute réclamation, et toute procédure judiciaire résultant directement ou indirectement de la Plateforme (notamment de l’achat de produits DJIMA) soit exclusivement soumis aux Tribunaux compétents d’Amsterdam, Pays-Bas.
  • En cas de réclamation, veuillez nous contacter via olidjimadoum@hotmail.fr . Si vous considérez que votre plainte n’est pas correctement traitée, vous pouvez – sans y être obligé – utiliser la plateforme de Règlement des Litiges En Ligne (RLL), à laquelle vous pouvez accéder via le lien http://ec.europa.eu/odr.  De plus, vous avez le droit d’initier une procédure de médiation, en contactant les médiateurs comme suit : Association des médiateurs européens (197, Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, téléphone: 09 53 01 02 69), http://www.mediationconso-ame.com/. Les médiateurs essayeront de parvenir indépendamment et impartialement à solution amiable. En cas de médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur. »

ALLEMAGNE

Section 7 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme il suit :

Le troisième alinéa dans l’encadré récapitulatif est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :

« DJIMA n’est pas responsable des dommages (à l’exception de ceux résultant d’actes intentionnels ou de négligences fautives et des dommages corporels de DJIMA) causés par vos interactions avec d’autres utilisateurs. DJIMA vous invite à agir de façon responsable et à prendre des précautions lorsque vous interagissez avec des personnes que vous ne connaissez pas. »

Section 9 (INDEMNISATION/LIMITATION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme suit :

La sous-section intitulée « INDEMNISATION ET RENONCIATION » est supprimée dans son intégralité.

La sous-section intitulée « LIMITATION DE RESPONSABILITE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« LIMITATION DE RESPONSABILITE. La responsabilité de DJIMA et de ses sociétés affiliées, et de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents (les « Parties Exonérées ») est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, les Parties Exonérées ne sont responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, dont la violation met en péril l’objet du contrat ou dont l’exécution est requise pour réaliser l’objet du contrat et dans l’exécution de laquelle le consommateur a confiance (dites « Obligations essentielles »). Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages normalement prévisibles. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas de dommages corporels ou de décès. »

Section 11 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est remplacée par la version pour les pays européens ci-dessus, hormis le texte suivant qui est ajouté à la fin :

« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les deux (2) ans suivant la naissance de la réclamation. »

HONGRIE

Paragraphes introductifs : le second alinéa de la première section ci-dessus intitulée « Conditions de Ventes » est modifié en ajoutant les termes suivants :

« Ces Conditions constituent un accord tacite entre vous et DJIMA, dans l’hypothèse où ils ne rempliraient pas les exigences d’accord écrit en application de la loi hongroise. »

ITALIE

Section 7 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme suit :

La sous-section intitulée « INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS. Nous ne sommes pas responsables de vos interactions avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ou de tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en raison de ces interactions, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de DJIMA .

Soyez responsable et prenez des précautions lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs (y compris des utilisateurs que vous ne connaissez pas) sur la Plateforme. Avant de rencontrer une autre personne, renseignez-vous à son égard, faites-vous accompagner par un ami, choisissez un lieu public et informez quelqu’un de votre lieu de rencontre. DJIMA n’est pas tenu de participer à un différend entre utilisateurs (mais peut le faire à sa discrétion), sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de DJIMA. »

Section 11 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l’exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :

« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

  • Vous convenez que la Plateforme, les Conditions et tout litige entre vous et DJIMA seront régis à tous égards par la loi néerlandaise, sans égard aux dispositions de la loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980, sous réserve des dispositions légales de la loi applicable qui peuvent s’appliquer indépendamment de tout autre choix de loi.
  • Sauf interdiction, et sans limitation des droits des consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de produits DJIMA) seront soumis exclusivement aux tribunaux du lieu où vous résidez ou être domicilié. » 

POLOGNE

Section 11 (LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l’exception du dernier alinéa concernant les réclamations, qui reste inchangé) :

« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

  • La Plateforme, les Conditions et tout litige entre vous et DJIMA seront régis dans tous leurs aspects par la loi polonaise.
  • Tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme ou s’y rapportant (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de produits DJIMA) seront soumis aux tribunaux compétents en vertu des lois applicables. »

SUISSE

Section 11 (LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l’exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :

« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

  • Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions et tout différend entre vous et DJIMA sont régis sous tous leurs aspects par les lois de la Suisse, sans tenir compte des règles internationales de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises de 1980.
  • Vous acceptez que tous les litiges découlant directement ou indirectement de ou en relation avec la Plateforme et les présentes Conditions d’utilisation, sont soumis exclusivement aux juridictions compétentes de Zurich, en Suisse. »
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